La Circulaire CNAM DRG n° 1871/86 du 31 janvier 1986 : cumul de prise en charge
CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
66, avenue du Maine - 75682 PARIS CEDEX 14
Paris, le 31 Janvier 1986
D.G.R n° 1871/86
Le Directeur
de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
à
Mesdames et Messieurs les Directeurs
des CAISSES REGIONALES D’ASSURANCE MALADIE
des CAISSES PRIMAIRES D’ASSURANCE MALADIE
des CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE
(pour attribution)
OBJET : Communication d’une lettre ministérielle relative à des alternatives à l’hospitalisation (pompe à insuline – dialyse rénale) - Date d’effet : 1er janvier 1986
Je vous prie de trouver ci-joint une lettre du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale précisant des mesures relatives, d’une part, au traitement ambulatoire par pompe à insuline et, d’autre part, au traitement de l’insuffisance rénale par dialyse. Cette lettre a été également transmise aux Directions Régionales et Départementales des affaires Sanitaires et Sociales.
I - PRISE EN CHARGE DU TRAITEMENT AMBULATOIRE PAR POMPE A INSULINE
La prise en charge de ce traitement s’effectue de diverses manière, soit….../...
II - TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE
Les précisions apportées par la lettre ministérielle portent sur deux points :
a) Indemnité d’assistance au malade dialysé par dialyse péritonéale continue ambulatoire
Le Ministère s’oppose au versement de l’indemnité pour cette technique, ainsi que cela vous a été indiqué dans la circulaire D.G.R. n° 1848/85 du 26 décembre 1985, relative au relèvement des tarifs des établissements d’hospitalisation privée, pour 1986.
Par contre, dans les cas où l’intervention d’un auxiliaire médical se révèlera nécessaire, les frais de soins infirmiers pourront être pris en charge sur entente préalable avec cotation AMI 3.
b) Cumul de prise en charge
Il est confirmé que les associations de dialyse à domicile peuvent continuer à facturer le forfait de séance, indemnité d’assistance déduite, pour les malades admis en service de long séjour.
Pour les anciens dialysés à domicile admis en centre de moyen séjour, le cumul de prise en charge n’est pas possible.
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Je tiens à vous préciser que ces positions ministérielles ont été portées à la connaissance de la Commission de l’Assurance Maladie et que celle-ci s’est montrée défavorable au transfert sur les fonds d’Action Sanitaire et Sociale ou dans les budgets hospitaliers de la prise en charge des traitements par pompe à insuline, ainsi qu’à la suppression de l’indemnité d’assistance aux malades en dialyse péritonéale continue ambulatoire. Pour cette dernière mesure, une nouvelle démarche auprès du Ministère est entreprise pour tenter de le faire revenir sur sa positon, mais dans l’immédiat il convient de ne plus intégrer l’indemnité dans les forfaits de dialyse péritonéale continue ambulatoire.
